Plus-value immobilière : les nouveautés de la rentrée Septembre 2013

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Relance du secteur immobilier:

 le gouvernement révise le régime de la taxation sur des plus-values sur cession immobilière.

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Auteur : Ludovic SINATRA



 

         Bernard Cazeneuve a annoncé l'allègement du régime de la taxation des plus-values immobilière. Avec ces nouvelles dispositions, le gouvernement tente de relancer le marché immobilier dont les volumes ne cessent de baisser malgré les taux historiquement bas.

 

Le taux d'imposition reste inchangé à 19% pour les plus-value, plus 15.5% de prélèvements sociaux, mais le barème de calcul des abattements pour durée de détention change.

Il entrera en vigueur de manière rétroactive dès le 1er septembre 2013.

La nouvelle réforme ramène le délai de détention du bien immobilier de 30 ans à 22 ans afin d'être exonéré de l'impôt des plus-values de 19%.

L'abattement est fixé à 6% dès la 6ème année de détention jusqu'à la 21, puis de 4% la 22 année.

Toutefois, concernant l'abattement des prélèvements sociaux, il conviendra de patienter 30 ans pour une exonération totale.

L'abattement est fixé à 1.65% dès la 6ème année puis 1.60% le 22ème année et enfin 9% le 23ème année.

Exemple pour un bien acheté en 1999 pour un montant de 200 000€, frais de notaire 15 000€ et des travaux au forfait à 15% soit 30 000€.

Valeur totale de l'acquisition 245 000€

Prix Net vendeur 260 000€

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Mais ce n'est pas tout, le gouvernement a aussi prévu un abattement supplémentaire exceptionnel de 25% qui s'ajoutera à l'battement classique. Il entrera aussi en vigueur le 1er septembre 2013 et prendra fin le 31 Aout 2014.

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Malheureusement, pour les propriétaires qui souhaitent vendre un terrain à bâtir, les abattements pour durée de détention sur les plus-values sont supprimés alors que jusqu'à présent, les terrains bénéficiaient de la même méthode de calcul que pour les résidences secondaires.

 

 

 

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